Dernière mise à jour : 26/09/2025
1. Responsable du traitement
MOUSS CAL SARL, Azohoue-Hayakpa, Commune de Tori – Bénin.
Contact : beninor@jusbeninor.bj / (+229) 01 41 82 00 00.
2. Données collectées
Formulaires : prénom, nom, e-mail, téléphone/WhatsApp, adresse, entreprise, IFU, produit, quantité, message.
Navigation : pages consultées, adresse IP, user-agent, cookies techniques et, si acceptés, cookies de mesure d’audience.
Relations commerciales : échanges par e-mail, devis/proforma, informations de facturation.
3. Finalités & bases légales
Réponse aux demandes, devis/proforma (exécution de mesures précontractuelles).
Gestion de la relation client et prospection B2B (intérêt légitime).
Sécurisation du Site & lutte contre la fraude (intérêt légitime).
Mesure d’audience (consentement via bandeau cookies).
4. Destinataires
Personnel habilité de MOUSS CAL, prestataires techniques (hébergeur, maintenance), solutions e-mailing/WhatsApp, outils de mesure d’audience (si activés). Aucun transfert non nécessaire hors prestataires listés.
5. Durées de conservation
Prospects : 2 ans après le dernier contact.
Proformas/relations précontractuelles : durée légale + 3 ans.
Cookies analytics : voir Politique de cookies.
6. Droits des personnes
Droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité lorsque applicable.
Demande à : beninor@jusbeninor.bj (joindre copie d’un justificatif d’identité si nécessaire).
En cas de difficulté, possibilité de recours auprès de l’autorité compétente locale.
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (hébergement sécurisé, limitation des accès, sauvegardes).
8. Hors Bénin / transferts
Si un prestataire traite des données hors de ta juridiction, des garanties appropriées seront mises en place (clauses contractuelles, prestataires reconnus).
9. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
