Dernière mise à jour : 26/09/2025

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site BENIN’OR (le « Site »). En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les CGU.

2. Éditeur du Site

MOUSS CAL SARL, Azohoue-Hayakpa, Commune de Tori – Bénin.
Tél./WhatsApp : (+229) 01 41 82 00 00 – E-mail : beninor@jusbeninor.bj.
RCCM : RB/ABC/21 B 4443 – IFU : 3202113078144.

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, cas de force majeure ou raison indépendante de la volonté de l’Éditeur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité.

4. Contenu du Site

Les informations (textes, visuels, prix indicatifs, disponibilités) sont fournies à titre informatif. L’Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

5. Demande de facture proforma

Un formulaire permet de solliciter une facture proforma. L’envoi du formulaire ne vaut pas commande ferme. Les prix, délais et modalités logistiques sont confirmés par l’Éditeur après vérification des quantités et disponibilités.

6. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusions, tentatives d’intrusion, surcharge) ;

  • publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou nuisibles ;

  • collecter des données personnelles de tiers sans base légale.

7. Propriété intellectuelle

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10. Responsabilités

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial) résultant de l’utilisation du Site.

11. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la visite de l’Utilisateur.

12. Droit applicable & litiges

Les CGU sont soumises au droit béninois. Tout litige sera de la compétence des juridictions béninoises.